Sécurisez votre activité !
Le Pack Juridique est un pack contractuel adapté aux secteurs de la bureautique, de l'informatique et des communications électroniques. Il est réservé aux adhérents de la Fédération EBEN.
Contenu du pack juridique
Des conditions générales de vente, de prestations de services, de services télécoms, de sous-traitance
Des conditions particulières câblage, hébergement, impression, GED vidéoprotection, services de communications électroniques (lien non garanti, lien garanti, VGA, mobile, routeur mobile), mobilier, impression numérique, etc.
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Des documents d’accompagnement : Devis, bon de livraison, bon d’installation, PV de recette, facture, etc
Contenu du pack RGPD
Fiches pratiques (clausier RGPD, registres de traitement, ...)
Politiques RGPD (politique clients/prospects, sous-traitants, code de bonne conduite salariés, politique candidats, ...)
Politique Cookies
Sous-traitant (argumentaire de conformité, lettre de réponse aux clients, modèle de registre des opérations, procédure violation sous-traitant, ...)
Vous souhaitez acquérir le Pack Juridique EBEN ?
Téléchargez et lisez attentivement le formulaire et les Conditions d’Utilisation des Packs.
Complétez le formulaire ci-contre
En réponse à votre demande de souscription, nous vous adresserons une facture correspondant au montant de votre demande.
Finalisation
A réception de votre règlement, vous recevrez vos identifiants et vous pourrez télécharger les Packs sur notre site internet.
4. Personnalisation
Une fois les documents téléchargés, il vous revient de les personnaliser au regard des spécificités, des particularités de vos produits et services et des demandes de vos clients.
Demande de souscription
