Veille juridique et règlementaire

Extension de l’avenant sur les congés pour évènements familiaux et de l’accord Pro-A

Comme chaque année, la fin d’année est la période où les services de l’Etat s’empressent d’étendre un certain nombre d’accords pour qu’ils soient effectifs dès...

Durcissement des restrictions liées à la ZFE en métropole parisienne

Dès le 1er janvier 2025, les critères d’accès en véhicule thermique individuel se durcissent dans la métropole parisienne. Pour rappel, la ZFE ne se limite...

Extension de l’accord salaires dans la branche EBEN !

L’accord sur les minimas conventionnels conclu le 28 aout dernier a fait l’objet d’une extension au Journal officiel du 13 décembre 2024. Cet accord, comme...

Patrimoine du dirigeant : un enjeu de taille

Le patrimoine d’un dirigeant est un sujet qui mérite une attention particulière. En effet, il englobe non seulement ses biens détenus à titre personnel, mais...

Règlement DORA : menace ou opportunité ?

Le Règlement DORA (acronyme de « Operational Resilience Act ») entrera en vigueur le 17 janvier 2025. Comme sa cousine la Directive NIS 2, le règlement DORA...

Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : possible ?

En préambule, il convient de rappeler que la mise en place d’une période d’essai n’est pas une obligation légale. Elle représente une phase initiale du...

2024 : l’heure du bilan !

Depuis janvier, pas moins de six accords ont été conclus dans la branche des Entreprises du Bureau et du Numérique. Qu’il s’agisse des salaires, de...

Epargne salariale : les nouveaux cas de déblocage anticipé

Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, qui transpose l’ANI sur le partage de la valeur...

Cybersécurité : comment informer vos clients ?

En tant que professionnel, vous êtes soumis à l’obligation d’information et de mise en garde de votre client, tout au long de l’exécution du contrat. Avec...

Extension de l’avenant relatif à la prévoyance : mise à jour du régime et des catégories objectives

L’avenant du 24 avril 2024 relatif à la prévoyance a été étendu par arrêté au JO du 12 octobre 2024. Il met à jour le...

J – 80 : êtes-vous prêt pour le partage de la valeur dans votre entreprise ?

Le 22 novembre 2023, le Parlement a définitivement adopté la loi nº 2023-1107 portant transposition de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le...

Jean-Jacques Latour, Directeur Expertise Cybersécurité de Cybermalveillance.gouv.fr, répond à nos questions

• Pouvez-vous nous présenter Cybermalveillance.gouv.fr ? Cybermalveillance.gouv.fr est la plateforme du dispositif national de prévention et d’assistance aux victimes de cybermalveillance. Il s’agit d’un Groupement...

TPE et cybersécurité : sont-elles prêtes ?

Ces dernières années, les cyberattaques se sont largement répandues auprès de toutes les entreprises. Loin d’être épargnées et souvent bien moins armées que les ETI...

Cybersécurité : inflation juridique, opportunité professionnelle et source de risque

Evolution significative des congés pour événement familiaux

En parallèle des négociations sur les minima conventionnels, les partenaires sociaux ont souhaité faire avancer celles concernant le texte de base de la convention collective,...

Signature d’un nouvel accord « salaires »

Pour rappel, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale, et les partenaires sociaux sont tenus de se...

Un Portail RSE pour connaitre et répondre à vos obligations RSE

Le Portail RSE est né d’une collaboration entre le Ministère de l’Economie et des Finances et de l’incubateur des services numériques (beta.gouv). Ce service public est développé sous...

Le décret tertiaire : plus que quelques jours pour réaliser la déclaration des consommations de l’année 2023 sur la plateforme OPERAT

La réduction de la consommation énergétique est au cœur des enjeux de la lutte contre le changement climatique. Industrie, ménages, transport, bâtiment… Tous les secteurs...

Modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail ?

Lorsqu’un employeur envisage de modifier la relation de travail d’un salarié, il doit s’assurer de déterminer si cela constitue simplement un changement des conditions de...

Mise à disposition d’une fiche pratique RGPD

La Fédération EBEN est heureuse d’annoncer à ses adhérents, la mise à disposition d’une fiche pratique dédiée au Règlement Général sur la Protection des Données...

Le changement de lieu de travail, constitue-t-il une modification du contrat de travail ?

Lorsqu’un employeur envisage de modifier le lieu de travail, il est de sa responsabilité de vérifier si cela entraînera simplement un changement des conditions de...

Révision des classifications de la branche EBEN : une étape vers la modernisation

Dans le cadre de la révision quinquennale des classifications de la branche EBEN, les partenaires sociaux ont souhaité adopter un accord de méthode, poursuivant ainsi...

RTC et réseau cuivre : anticiper les étapes de la fermeture

Les premières étapes de la fermeture commerciale et technique du réseau téléphonique commuté (RTC) ont débuté depuis la fin d’année 2018 pour la première, et...

Un nouveau regard sur les générations au travail

Le monde de l’entreprise est aujourd’hui traversé par la question du management de l’intergénérationnel avec une force particulière. Désormais, jusqu’à 4 générations s’y côtoient. Dès...