Complémentaire santé : nouveau cahier des charges des contrats « responsables et solidaires »
Un décret publié au Journal officiel du 2 février 2019 détermine les règles que doivent respecter les contrats complémentaires santé pour bénéficier des aides fiscales...
Juridique/SocialLes mesures du Gouvernement pour les salariés
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés. On fait le point.
Entreprises de plus de 50 salariés : un index d’égalité femmes-hommes et une pénalité « pénibilité » en 2019
A compter de 2019, les entreprises de plus de 50 salariés devront intéger de nouveaux dispositifs en matière d’égalité hommes/femmes et de pénibilité. Explications
Publication du nouveau Code de la commande publique !
On y est ! le nouveau Code de la commande publique, issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075...
Juridique/SocialMarchés publicsUne nouvelle étape dans la facturation électronique des marchés publics
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et janvier 2018 pour les ETI, est en...
Juridique/SocialMarchés publicsCCN 3252 IDCC 1539 : modification du régime prévoyance
Assurée par HUMANIS au sein de la branche, la couverture obligatoire des risques incapacité de travail/invalidité va évoluer dès janvier 2019.
Vers un allongement du congé paternité ?
Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS), adopté le 3 décembre par l’Assemblée Nationale, prévoit l’allongement du congé paternité dans certaines...
Juridique/SocialCybassur : une solution aussi pour vos clients
Le mois dernier, nous vous présentions le produit de cyber assurance élaboré en partenariat avec Cybassur – AIG. En cas de souscription, vous pouvez aussi...
CybersécuritéHarcèlement sexuel : de nouvelles obligations
Les lois des 3 août (renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes) et 5 septembre 2018 (pour la liberté de choisir son avenir...
Juridique/SocialLoi ESSOC : de nouveaux droits et de nouvelles garanties pour les entreprises
Définitivement adoptée le 31 juillet 2018, la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a été publiée au JO le 11...
Juridique/SocialDonnées biométriques au travail : prudence
Le recours aux données biométriques dans le cadre de la relation de travail a connu, ces dernières années, un accroissement sans précédent, exacerbé par le...
Juridique/SocialRapport de gestion : élargissement des cas de dispense
Les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme, répondant à la définition des « petites entreprises » sont, sauf exceptions, dispensées d’établir un rapport de gestion pour...
Juridique/SocialDématérialisation de la commande publique : on y est !
On y est, la dématérialisation s’impose à toutes les étapes de la passation des marchés publics. En pratique, tout change au-dessus du seuil de 25...
Juridique/SocialMarchés publicsRGPD : avez-vous mis à jour vos contrats commerciaux ?
Le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel est entré en application le 25 mai dernier. Depuis cette date, vous êtes donc...
Juridique/SocialRéforme de la formation : de profonds changements pour votre entreprise
Le 1er août, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée. En matière de formation professionnelle, 12 mesures viennent...
Emploi/FormationRGPD : avez-vous informé vos salariés ou candidats ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et impose une information concise, transparente, compréhensible et...
Juridique/SocialRGPD : avez-vous informé vos clients et vos contacts ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et impose une information concise, transparente, compréhensible et...
Juridique/SocialRGPD : avez-vous mis à jour votre site internet ?
Le RGPD est entré en application le 25 mai dernier. Depuis cette date, vous être censé être en conformité avec le Règlement général sur la...
Juridique/SocialRGPD : gérer vos relations avec vos prestataires de service
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et modifie considérablement les rapports entre le responsable...
Juridique/SocialPrestataires informatiques : tous « sous-traitants » au sens du RGPD ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai dernier et impose des obligations spécifiques aux « sous-traitants ». Qualification...
Juridique/SocialProtégez-vous contre les cyber-risques
Révolution digitale ? Transition numérique ? Oui. Mais ni à tout prix, ni sans filet de sécurité pour votre activité, vous et vos salariés. EBEN...
TélécomsSolutions d'impressionMobilierCybersécuritéFournituresRéglementation sur les cartouches usagées : des documents pour tout comprendre
A partir du 15 août, la réglementation en matière de gestion des cartouches usagées évolue. Nous avons organisé le 13 juillet dernier un webinaire d’information...
RSE, Développement durableSolutions d'impressionFournituresLe point sur les ruptures conventionnelles individuelles et collectives
Vous êtes nombreux à nous interroger sur les modalités de mise en place des ruptures conventionnelles. Pour rappel, depuis fin 2017, la rupture conventionnelle collective...
Juridique/SocialCHORUS PRO : quelles solutions pour l’utiliser efficacement ?
La facturation électronique dans le cadre des marchés publics, obligatoire depuis janvier 2017 pour les grandes entreprises et 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire,...
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