Question du mois : utilisation du véhicule de société/de fonction aux fins de covoiturage
Alors que l’économie collaborative ne cesse de se développer, la question de l’existence d’un cadre juridique spécifique applicable se pose de plus en plus souvent....
Juridique/SocialUn guide « très pratique » sur la dématérialisation de la commande publique
À partir du 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concernera toutes les procédures d’achat à partir de 25 000 € HT. Les...
Juridique/SocialMarchés publicsSécurité numérique : je sensibilise, tu sensibilises, il sensibilise, nous sensibilisons…
Téléchargez le kit de sensibilisation aux questions de sécurité numérique Le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr a lancé le 14 juin un kit de sensibilisation réalisé...
CybersécuritéL’approche écologique des services prédictifs dans le domaine de l’impression
Les services prédictifs aident à accroître la disponibilité des imprimantes selon une approche respectueuse de l’environnement pour les clients. Tous les 15 000 km, j’amène religieusement...
RSE, Développement durableSolutions d'impressionDéchets de cartouche : la législation change au 15 août 2018…
A partir du 15 août 2018, les cartouches d’impression (à l’exception des bidons non munis de puce électroniques) ne seront plus traitées comme des déchets...
RSE, Développement durableSolutions d'impressionFournituresRecommandé électronique : des précisions
Publié au Journal officiel du 12 mai 2018, le décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 fixe les conditions visant à garantir l’équivalence de l’envoi...
Juridique/SocialPrécisions sur le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Dans cette attente, l’administration fiscale a mis à jour...
Juridique/SocialLes modèles officiels de bulletin de paie mis à jour
Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est obligatoire dans toutes les entreprises. Un arrêté du 9 mai 2018, publié au Journal...
Juridique/SocialWebinar RGPD : retour sur une conférence riche en échanges
Ça y est, nous y sommes ! Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entre en application et, s’il n’existe...
Juridique/SocialDroit à la déconnexion : EBEN met à votre disposition une charte
Dans une optique de permettre aux salariés de concilier au mieux vie privée et vie professionnelle dans une époque les outils numériques mobiles prennent de...
Juridique/SocialRGPD ? Et alors ?!!!
Et si on dédramatisait un peu la situation ? Plus l’échéance du 25 mai approche et plus les tensions se font ressentir lorsque l’on évoque...
Juridique/SocialPrécisions sur le dépôt et la publicité des accords d’entreprise
Afin de faciliter le traitement des accords collectifs, le dépôt se fait désormais exclusivement sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords ». Ils sont...
Juridique/SocialArchivage des factures dématérialisées : les précisions de l’administration
Depuis mars 2017, les entreprises ont le droit de conserver sous format numérique les factures papier qu’elles reçoivent ou établissent. L’administration fiscale a précisé les...
Juridique/SocialCertification des logiciels de caisse : enfin un outil pour aider les professionnels à mieux comprendre le dispositif
Nous vous en parlions il y a plusieurs mois déjà, la loi de finances pour 2016 a instauré l’obligation, pour les professionnels assujettis à la...
Juridique/SocialLutte contre l’obsolescence programmée : bientôt un indice « durée de vie » ?
Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la France s’est fixé des objectifs pour engager la transition vers une économie...
Juridique/SocialRupture conventionnelle collective : les derniers éclaircissements
En réformant le Code du travail avec les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, le Gouvernement a créé la procédure de rupture conventionnelle collective (RCC)....
Juridique/SocialInfraction routière avec véhicule de société : l’auto-dénonciation du représentant légal
Nous vous informions il y a quelques mois que le dispositif de dénonciation du conducteur auteur d’une infraction routière au volant d’un véhicule appartenant à...
Juridique/SocialOuverture du service « E-DUME » pour candidater à un marché public
Depuis le 1er avril 2018, l’ensemble des acheteurs publics ont l’obligation de recevoir un DUME (document unique de marché européen) dans sa version électronique (dite...
Juridique/SocialMarchés publicsEBEN vous accompagne dans la transition RGPD!
Applicable depuis le 25 mai 2018, le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) confère davantage de protection pour les citoyens tout en imposant...
Juridique/SocialLe point sur l’obligation d’information dans les contrats informatiques
Les pratiques contractuelles de nombreuses entreprises spécialisées dans la fourniture de solutions informatiques font souvent état de négligence en matière d’obligation d’information. Or, il n’est...
Juridique/SocialPlan de transformation numérique de la commande publique
Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022, adopté en décembre 2017, est désormais disponible en ligne sur le site de la Direction...
Juridique/SocialFocus sur le nouveau régime légal du télétravail
Vous n’êtes pas sans savoir que le Gouvernement, au travers de l’ordonnance « Macron » n°2017-1387 du 22 septembre 2017, a considérablement flexibilisé le recours au télétravail....
Juridique/SocialUn « kit PAS » à destination des entreprises et des salariés
L’administration a mis à disposition des entreprises (futurs « collecteurs ») plusieurs outils de communication dans un « kit PAS» (prélèvement à la source), qu’elles...
Juridique/SocialEgalité professionnelle : vers une obligation de résultat
A l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le 8 mars dernier, Edouard Philippe a réuni un conseil interministériel au musée Curie et...
Juridique/Social