Droit à la réparation pour les consommateurs : la directive européenne publiée !
La directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 13 juin 2024, établit des règles communes visant à renforcer les dispositions relatives...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLes modalités de mise en œuvre de la contre-visite médicale patronale enfin fixées !
Le Code du travail énonce qu’un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, sous...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireDéforestation et devoir de diligence raisonnée : de nouvelles obligations bientôt en vigueur
Si les principales obligations pèsent sur les premiers metteurs sur le marché européen, les distributeurs de produits relevant du champ du règlement sont a minima...
PapeterieJuridique/SocialRSE, Développement durableMobilierFournituresImpression numériqueJO 2024 : Dans quels cas les salariés auront-ils besoin d’un Pass Jeux et quelles seront les conséquences sur leur relation de travail ?
A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a publié, le 24 juin dernier, un questions-réponses...
Juridique/Social
La feuille de route ambitieuse de la branche EBEN
La commission sociale de la Fédération EBEN s’est réunie le 21 mai pour faire le point sur les derniers échanges en branche avec les partenaires...
Juridique/Social
Règlement eIDAS : quel impact sur les membres EBEN ?
Contexte Le règlement eIDAS, acronyme de « Electronic Identification And Trust Services », a été adopté le 23 juillet 2014, et avait pour ambition d’accroître...
Juridique/SocialBornes de recharge électrique pour PME, Gestion des parcs de stationnement et Mesures sanitaires contre les vagues de chaleur
Obligations de bornes de recharge pour véhicules électriques à venir pour les PME ? La directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire
L’accès aux activités sociales et culturelles du CSE sans condition d’ancienneté !
Les ASC, des avantages peu règlementés Un premier constat s’impose : la gestion des activités sociales et culturelles par le comité social et économique est...
Juridique/SocialEmploi/FormationAtteinte du seuil des 50 salariés dans l’entreprise : quelles conséquences ?
L’atteinte du seuil de 50 salariés en entreprise entraîne de nombreuses conséquences importantes. Cela inclut notamment l’extension des prérogatives du CSE, des modifications en matière...
Juridique/SocialEmploi/FormationComment fonctionnent les périmètres pendant les Jeux Olympiques ?
Les Jeux Olympiques se dérouleront du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024....
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises pourvues d’un délégué syndical !
Historiquement, la négociation collective a commencé au niveau de la branche avant de s’étendre aux entreprises. Cette coexistence nécessite un principe d’articulation entre les niveaux...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises de plus de 50 salariés sans délégué syndical !
Dans les entreprises dont l’effectif habituel est au moins égal à 50 salariés, le Code du travail prévoit différents modes de négociation et de conclusion...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises entre 11 et 49 salariés sans délégué syndical !
Dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 49 salariés, le Code du travail prévoit différents modes de négociation et de conclusion...
Juridique/SocialEmploi/FormationPrestations de service cyber : des prestations pas comme les autres
Les prestations relatives à la sécurité se développent à une vitesse XXL. Il est vrai que la pression est de plus en plus forte pour...
Juridique/SocialCybersécuritéCongés payés : la loi d’adaptation définitivement votée
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), parmi lesquelles celles visant à corriger l’incompatibilité entre le droit français...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Depuis l’adoption de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les entreprises ayant moins de 11 salariés, ou entre 11 et 20 salariés sans élu, ont la...
Juridique/SocialEmploi/FormationIntégration de la reprographie à la classification EBEN !
Après de longues négociations, les partenaires sociaux se sont enfin accordés sur une méthode de classification permettant de prendre acte de la fusion de la...
Juridique/SocialEmploi/FormationImpression numériqueCongés payés et maladie : un défi en voie de résolution !
Le 18 mars 2024 marque une avancée significative vers la mise en conformité du droit français sur le droit européen, avec l’adoption en première lecture...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireLes Jeux Olympiques : des impacts importants sur les déplacements
Les Jeux Olympiques se dérouleront du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024....
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire
Directive CSRD : véritable défi pour les entreprises en 2024
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette directive européenne impose aux entreprises de suivre et de publier,...
Juridique/SocialRSE, Développement durable
Directive CSRD : Les outils pour anticiper
Pour vous accompagner sur la directive CSRD, la Fédération vous propose différentes solutions. Vous trouverez dans cet article les liste des dispositifs mis à votre...
Juridique/SocialRSE, Développement durable
Transition écologique et QCVT : une approche indissociable ?
Hausse record des températures, phénomènes climatiques extrêmes, accentuation de la pollution de l’air, des sols et des eaux, diminution de la diversité… Au coeur des...
RSE, Développement durable
Directive NIS 2 – Quel impact ?
Contexte – La directive NIS 2 adoptée le 17 janvier 2023 fait logiquement suite à la directive NIS 1 adopté le 6 juillet 2016. Ces...
Juridique/SocialRépondre aux clients pendant la pause déjeuner : une véritable pause pour le salarié ?
Durant ses pauses, pause déjeuner comprise, le salarié doit cesser son activité professionnelle et être en mesure de vaquer à ses occupations personnelles, c’est ce...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaire