Veille juridique et règlementaire

Digital Services Act : les acteurs du numérique au cœur des préoccupations

En vigueur depuis le 25 août 2023, et applicable à l’ensemble des plateformes depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA) est un...

Congés payés et maladie : la décision clé du Conseil constitutionnel !

Après la CJUE, le Conseil d’Etat puis la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel était appelé à se prononcer, à son tour, sur les dispositions...

Série RACINE 3/3 – Le rachat d’entreprises en difficultés à la barre du Tribunal

Le rachat d’entreprises en difficultés à la barre du Tribunal : opportunité de croissance externe (share deal vs asset). Ce webinaire est animé par Emmanuel...

Série RACINE 2/3 – Comment sauvegarder ses droits à l’égard d’un partenaire en procédures collectives ?

Comment sauvegarder ses droits à l’égard d’un partenaire en procédures collectives : traitement de la créance, poursuite/résiliation du contrat, cession du contrat ? Ce  webinaire...

Série RACINE 1/3 – Les procédures de traitement des difficultés

Dans ce webinaire, vous verrez la présentation des procédures de traitement des difficultés : Comment s’y retrouver entre les procédures amiables (mandat ad’hoc, conciliation) et...

Juriste d’entreprise : garantir la confidentialité des consultations juridiques

Dans un article précédent, nous vous avions informé que la confidentialité des avis et des consultations internes des juristes d’entreprise avait été reconnue, par le...

Le Data Act : une initiative pour dynamiser l’économie basée sur les données

Le 11 janvier 2024, le règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d’accès et d’utilisation équitable des données au niveau européen, également connu...

Le forfait jours : conseils et bonnes pratiques !

La convention de forfait est une modalité d’aménagement du temps de travail des salariés, la plus fréquemment employée en forfait jours. Comment y recourir et...

L’offre d’un CDI après un contrat temporaire : les étapes à suivre !

Dans un contexte en perpétuelle évolution sur le plan législatif et social, il devient impératif pour les employeurs de se familiariser avec et de se...

Des plateformes incontournables pour la gestion des Ressources Humaines

Depuis plusieurs années, la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle de la branche des entreprises du bureau et du numérique, avec la...

Impression numérique : courrier de Lourmel sur le régime prévoyance ? On vous explique

En préambule, il convient de rappeler qu’à partir d’avril 2024, la convention collective nationale du personnel de la reprographie va fusionner avec la convention collective...

Bank@Work – Immobilier et dernières actualités retraite

Conjoncture – Où en sont les TPE-PME avec le numérique ?

Le Baromètre France Num relatif à la transformation numérique des TPE-PME française (0 à 249 salariés), publié chaque année par la Direction générale des entreprises,...

IA et droit : mode d’emploi et approche prospective

Cet article a été écrit par un humain et non par ChatGPT…   La question n’est pas de savoir si l’IA est ou sera une...

Extension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche de la Reprographie et de l’Impression Numérique !

L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO...

Extension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique !

L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique (CCN 3252 IDCC 1539) a fait l’objet d’un...

L’Assurance chômage : les points clés du nouveau protocole d’accord !

La dernière séance de négociation sur l’assurance chômage, tenue le 10 novembre 2023, a abouti à la rédaction d’un projet de protocole d’accord, actuellement ouvert...

Facturation électronique : nouvel échéancier prévu par le projet de loi de finances

À la suite d’un communiqué de presse du ministère de l’économie, la Fédération EBEN vous avait informé du report de l’échéance relatif à l’obligation de...

La France aux commandes pour fixer la durée de report des congés payés en cas de maladie !

En septembre dernier nous vous avons informé dans un précédent article, que la Cour de cassation, dans le souci de se conformer au droit européen,...

Le PLFSS 2024 : on fait le point !

Le 30 octobre 2023, après le rejet des motions de censure à l’encontre du gouvernement, l’Assemblée nationale a validé la deuxième partie du PLFSS pour...

Les obligations multiples de l’employeur en matière d’information des salariés !

Depuis mars 2023, l’employeur est tenu de fournir au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales concernant leur relation de travail (c....

La présomption de démission : quand le licenciement sort de l’équation !

Nous vous avions informés dans nos articles précédents que le ministère du travail avait décidé de retirer son article « questions-réponses » sur la présomption de démission...

Participez à la Promotion Climat EBEN !

Nous vous proposons 3 mois de formation et d’accompagnement collectif à la réalisation de votre bilan carbone et stratégie climat. Le programme débutera en avril...

Les résultats de l’étude Banque de France sur la situation économique de la Branche

💻 Loïc Mignotte, Président de la Fédération, présentera les derniers résultats de l’étude réalisée par la Banque de France sur la situation économique et financière...