Veille juridique et règlementaire

Pas qu’une affaire technique, la cybersécurité est aussi une question de droit…

En termes de sécurité, les membres EBEN doivent distinguer deux situations : leur propre sécurité et la sécurité de leurs clients quand ils proposent une...

Hausses de prix des fournitures scolaires : pas de marges indues pour les distributeurs

Alertés par les hausses de prix des fournitures scolaires révélées par les études menées par les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, Confédération Sydicale des Familles...

Cybersécurité : Des progrès mais peut mieux faire

Dans un domaine en constante évolutions, les professionnels de la cybersécurité doivent relever de nombreux défis. À mesure que la technologie progresse, les méthodes et...

Juristes d’entreprise : un secret bien gardé !

Après trois décennies de bataille avec les avocats et les autorités publiques, la confidentialité des avis et consultations internes des juristes d’entreprise est enfin reconnue...

Réflexions sur la responsabilité du dirigeant

La question de la responsabilité du dirigeant englobe un grand nombre de branches du droit. Elle s’applique à tout dirigeant de société, qu’il soit lié...

Contrôle URSSAF : procédure et nullité du contrôle

A l’instar de tout contrôle, procédure ou acte administratif, les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF sont régies par des règles de...

Les retraites AGIRC-ARRCO : un tournant semé d’inquiétudes !

Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national et interprofessionnel (ANI) concernant les orientations stratégiques pour la prochaine période d’application...

Le projet de loi Plein Emploi : un récapitulatif s’impose !

Le 4 octobre 2023, les députés ont conclu l’examen du projet de loi visant à promouvoir le plein emploi. Ils ont introduit diverses modifications par...

Bank@Work – Point sur la réforme des retraites

La Cour de cassation rebat les cartes en matière de congé payé !

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts marquants vis-à-vis de l’acquisition de congés payés. En mettant en conformité le droit...

Signature d’un accord « salaires » dans la branche des entreprises du bureau et du numérique !

Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...

Signature d’un accord « salaires » dans la branche de la Reprographie/impression numérique !

Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...

Facturation électronique : l’échéance de l’obligation est reportée

Dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé le report de l’entrée en vigueur de...

Une première adhérente labellisée QVCT !

Comment construire sa démarche QVCT ?

A l’heure de la guerre des talents et des problématiques de rétention des compétences en interne, la QVCT est un véritable enjeu pour toute entreprise...

Non-impression systématique du ticket de caisse : obligation effective au 1er aout

Initialement prévue pour intervenir plus tôt au cours de l’année 2023, l’obligation de non-impression systématique du ticket de caisse voit enfin le jour à la...

Un Pack « Fusion des conventions collectives EBEN/Reprographie » dans les tuyaux

Pour rappel, par arrêté ministériel du 9 avril 2019, la convention collective nationale du personnel de la reprographie a fusionné avec la convention collective nationale...

Problème de rattachement à un OPCO ? On vous explique

Depuis 2022, la collecte de la Contribution Formation Professionnelle et de la Taxe d’apprentissage est réalisée par l’URSSAF via les déclarations DSN mensuelles. Dans ce...

Bank@Work – Les différents types d’immobiliers et leurs intérêts dans un projet d’investissement

Montant net social : formalité obligatoire dès le 1er juillet 2023

L’obligation de sécurité de l’employeur inclut le suivi de la charge de travail

Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 13 avril 2023, 21-20.043) nous offre l’occasion de rappeler les obligations...

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : retrait des « questions-réponses » du ministère

Partage de la valeur : un avant-projet de loi reprenant la substance de l’ANI

Directive NIS 2 : de nouvelles obligations étendues aux PME du numérique