Veille juridique et règlementaire

En route vers la sobriété numérique !

La France s’est engagée avec la loi « Énergie-Climat » de 2019 à baisser de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre...

Au fil du droit – Portabilité et engagement contractuel : le micmac juridique

Les dispositifs pour vous accompagner dans une démarche de sobriété numérique

Santé et sécurité au travail : enjeux et bonnes pratiques pour les entreprises en 2022

Après deux années marquées par une crise sanitaire pour le moins anxiogène, l’organisation du travail a profondément évolué. Les attentes des salariés envers l’entreprise, également....

Partage de la valeur : Un Accord national interprofessionnel est conclu

Les partenaires sociaux ont conclu, au niveau national, un ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cet accord invite largement le...

Veille contentieux contractuel – Février 2023

Nous avons le plaisir de vous communiquer notre « Veille contentieux contractuel » du Pack Juridique réalisée par le cabinet RACINE. Vous y trouverez le dernier état...

Les chantiers de 2023 en droit social : du nouveau sur la réforme de l’assurance chômage

En ce début d’année 2023, la Fédération EBEN fait le point au travers d’une série d’articles sur les projets de réformes en droit social qui...

Les chantiers de 2023 en droit social : Une dividende salarié obligatoire dans les TPE-PME ? 

En ce début d’année 2023, la Fédération EBEN fait le point au travers d’une série d’article sur les projets de réformes en droit social qui...

Adhésion à l’Eco organisme et apposition du logo Triman : Un volet de la loi AGEC désormais en vigueur

La loi Anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fête ses 3 ans. Promulguée le 10 février 2020, cette loi et la multitude de décret...

Restitution | Étude Banque de France commandée par EBEN

Découvrez l’impact de la crise Covid sur nos métiers ainsi que la situation économique et financière des entreprises de la branche du bureau et du...

Les mécanismes de prise en charge de la formation des dirigeants

Les fondamentaux de santé mentale et la surcharge numérique

La surcharge d’informations dont nous sommes victimes au quotidien peut avoir des impacts sur la santé mentale et sur les compétences des individus. Notre partenaire...

Aides énergies pour 2023 : les textes sont publiés

La loi de finances 2023 et le décret relatif au bouclier tarifaire pour les TPE ainsi qu’à l’amortisseur électrique pour les PME sont enfin publiés...

Délestage électrique : le dispositif d’activité partielle de droit commun est mobilisable

Par le biais de questions/réponses diffusées sur son site web qui ont récemment été actualisées, le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à...

Bank@Work – Transmission de patrimoine : focus sur la donation

La donation est un acte par lequel vous pouvez transmettre de vivant, et avant 80 ans, la propriété d’un ou plusieurs biens à une ou...

Label EV3 : développer la performance sociale de votre entreprise

Les transformations successives et brutales de l’environnement social, économique, technologique et politique des organisations ont bouleversé leurs modes de fonctionnement et le rapport des individus...

BNPPLS – La qualité de vie au travail est le socle de l’engagement des collaborateurs

Béatrice Le Terrec, DRH de BNP Paribas Leasing Solutions, partage son expérience de mise en place d’une démarche QVT dans son entreprise et sur l’évolution...

UFF – Les bonnes pratiques pour optimiser la Cession ou Transmission d’entreprises

La transmission des entreprises est un enjeu économique majeur. Celui-ci a comme objectifs majeurs la pérennisation de l’emploi et la structuration du tissu économique français....

Installateurs/intégrateurs télécoms : vous souhaitez appliquer la convention collective EBEN ?

C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèveront très prochainement de la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (CCN 3252 IDCC 1539) ! On...

Extension de l’accord salaire dans la branche des entreprises du bureau et du numérique

L’arrêté d’extension vient seulement d’être publié alors qu’un nouvel accord « salaires » est en cours de signature pour pallier à la dernière augmentation du SMIC et...

Avenant APLD : absence de consensus avec les organisations syndicales

La Fédération EBEN a souhaité adapter l’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’APLD pour permettre aux entreprises de la branche de bénéficier du dispositif...

Au fil du droit – Non-respect d’une licence de logiciel par le licencié : acte de contrefaçon ou manquement contractuel

La licence de logiciel, est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique concède au licencié, un droit d’utilisation sur...

Une aide fixe de 6.000 euros pour tous les contrats en alternance

Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l’aide de l’Etat aux entreprises pour les...

Le point sur les potentiels risques de requalification d’un CDD en CDI

Souvent négligé ou minoré par les employeurs, le risque de requalification d’un CDD en CDI n’a rien d’illusoire et peut se manifester dans plusieurs hypothèses....