Veille juridique et règlementaire

Extension de l’accord salaire dans la branche des entreprises du bureau et du numérique

L’arrêté d’extension vient seulement d’être publié alors qu’un nouvel accord « salaires » est en cours de signature pour pallier à la dernière augmentation du SMIC et...

Avenant APLD : absence de consensus avec les organisations syndicales

La Fédération EBEN a souhaité adapter l’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’APLD pour permettre aux entreprises de la branche de bénéficier du dispositif...

Au fil du droit – Non-respect d’une licence de logiciel par le licencié : acte de contrefaçon ou manquement contractuel

La licence de logiciel, est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique concède au licencié, un droit d’utilisation sur...

Une aide fixe de 6.000 euros pour tous les contrats en alternance

Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l’aide de l’Etat aux entreprises pour les...

Le point sur les potentiels risques de requalification d’un CDD en CDI

Souvent négligé ou minoré par les employeurs, le risque de requalification d’un CDD en CDI n’a rien d’illusoire et peut se manifester dans plusieurs hypothèses....

Le nouveau régime de l’abandon de poste confirmé

Dans un précédent article, nous vous évoquions que le projet de loi « Marché du travail » prévoyait de mettre en place une présomption de démission pour...

Bank@Work – PERin, PERo, PERcol : pourquoi faire des versements volontaires sur les plans retraite en fin d’année ?

Quel dispositif pour compléter sa retraite ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est l’avantage fiscal ? Autant de questions que nos experts en gestion de patrimoine...

Propriétaires ou locataires de vos espaces professionnels : optimisez vos charges et taxes

Dans cette présentation, notre intervenant se penchera sur la partie loyers, charges locatives, taxe foncière et CFE en constantes augmentations mais qui peuvent cependant être...

Vous résiliez un contrat commercial ? Attention à la réglementation sur la rupture brutale !

Le dispositif de rachat de RTT enfin précisé par l’administration

Les exigences contractuelles du Cloud

Le Cloud ne cesse de prendre une part de plus en plus importante dans la vie des entreprises : la taille du marché mondial de...

UFF – Intéressement ou Participation ?

Depuis la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022, sa durée peut varier de 1 an à 5 ans, la durée maximale précédente...

Loi « marché du travail » : le nouveau régime de l’abandon de poste envisagé

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et plus précisément un de ses...

Licenciement pour motif économique : pour la Cour de cassation, les critères du code du travail ne sont pas limitatifs

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue clarifier les causes envisageables de licenciement pour motif économique. Présentons l’apport de...

Vous n’avez pas encore modifié votre règlement intérieur ? On vous rappelle les règles applicables depuis septembre

Deux textes législatifs ont renforcé la protection du lanceur d’alerte et redéfini le délit de harcèlement sexuel. À cette occasion, une mise à jour du...

Entreprises de papeterie/bureautique/informatique : votre branche change de nom !

C’est officiel, la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique change de nom ! Plus lisible et représentatif des...

Bank@Work – Épargne salariale : focus sur le déblocage exceptionnel

Installateurs/intégrateurs télécoms : vous relevez officiellement de la convention collective EBEN !

C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèvent désormais de la convention collective EBEN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique aujourd’hui...

Commande publique et surcouts : le gouvernement revoit sa circulaire et précise une nouvelle alternative

À la suite d’une demande d’avis au Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de revoir sa copie en abrogeant la précédente circulaire relative à l’exécution...

Point sur la nouvelle convention collective de la métallurgie

Le 3 septembre 2022, l’avis d’extension de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est parue au Journal Officiel. L’occasion pour la Fédération EBEN...

Le Pack Télécoms mis à jour !

Extension de l’accord « salaires » dans la branche Reprographie !

L’accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO...

Prime de partage de la valeur : modèle et règles à suivre

Nous présentons aujourd’hui les points clés et conditions du nouveau dispositif de prime de partage de la valeur, avec une modèle de décision unilatérale de...

Simplifier votre recours à l’alternance avec les outils de l’OPCommerce

Dans le cadre de la formation professionnelle, et tout particulièrement par le biais de l’alternance, l’OPCommerce propose une grande diversité d’outils ayant pour but de...