Les clauses contractuelles et les restrictions aux libertés économiques
Nous faisons le point sur les différentes clauses permettant de restreindre les libertés économiques des salariés et des partenaires dans l’objectif de protéger les intérêts...
Juridique/SocialNégociation collective : bilan de l’année 2021
Seule organisation patronale reconnue représentative au sein de la branche, la Fédération EBEN porte la responsabilité de la négociation de la convention collective des commerces...
Juridique/SocialPrime Macron : conditions et modèle de décision unilatérale
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou prime « Macron ») pour l’année 2021 est toujours en vigueur, jusqu’au 31 mars 2022. Nous faisons le point...
Juridique/SocialLes aides à l’embauche dans le cadre des contrats de professionnalisation et d’apprentissage
Vous souhaitez embaucher un apprenti ou alternant dans votre entreprise et vous n’avez pas la visibilité sur les aides auxquelles vous aurez le droit ? Aujourd’hui,...
Juridique/SocialEmploi/FormationCertification Qualiopi : on fait le point
Vous proposez des formations et vous souhaitez que celles-ci soient financées par des fonds publics ou mutualisés ? Nous faisons le point sur les démarches à...
Juridique/SocialEmploi/FormationAugmentation des matières premières : impact sur les contrats de commande publique
Depuis plusieurs mois, vous avez été nombreux à alerter sur les tensions portant sur l’approvisionnement en matières premières. En effet, dans plusieurs secteurs d’activité, les...
Juridique/SocialMarchés publicsAu fil du droit – Mise en demeure, règles de fond et de forme à respecter
Il peut arriver que vous rencontriez quelques difficultés avec vos clients ou prestataires. Ces difficultés sont généralement de deux natures : qualité des prestations d’une part...
Juridique/SocialGestion des compétences de vos salariés et futurs collaborateurs : découvrez l’outil OBEN
La Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle de la branche papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, dont la Fédération EBEN est...
Emploi/FormationLitige avec un client « consommateur » ? EBEN recommande l’organisme CM2C pour la médiation
La Fédération EBEN recommande de passer par l’organisme CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice).
Entreprises de l’impression numérique, votre convention collective évolue !
La Fédération EBEN a engagé de nombreuses négociations sur les deux champs (Reprographie/Impression numérique et Informatique/bureautique), dont notamment : la modification des champs d’application, les salaires,...
Juridique/SocialImpression numériqueVos formations financées ! Faites vite !
En 2021, nous reconduisons les parcours de formation que vous avez plébiscités et qui font le succès du Tour de France depuis 2 ans. Au...
Emploi/FormationEntretiens professionnels : report de l’abondement correctif au CPF
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est a été publiée au Journal Officiel du 1er juin. Parmi les nouvelles...
Emploi/FormationGarantie légale de conformité : du changement à compter du 1er juillet 2021
La garantie légale de conformité devra, à compter du 1er juillet 2021, être mentionnée sur le document de facturation remis au consommateur. Un décret vient de...
Juridique/SocialUne fiche technique sur marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a publié une nouvelle fiche technique sur les mesures destinées à pallier aux difficultés rencontrées par les...
Marchés publicsCongé de paternité et d’accueil de l’enfant : du changement à partir du 1er juillet !
Le décret du 10 mai 2021, publié au Journal officiel du 12 mai 2021, fixe les modalités relatives à l’allongement du congé paternité et à...
Juridique/SocialAffichage obligatoire : téléchargez nos modèles
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher ou diffuser auprès des salariés certaines informations. Pour simplifier vos démarches et vous garantir un maximum...
Juridique/SocialImpression des documents électoraux : les contraintes légales de remboursement
La conception et l’impression des documents électoraux comportent de nombreuses contraintes légales et les documents admis à remboursement et les tarifs de remboursement sont également...
Juridique/SocialRéédition du guide sur la commande publique spéciale « relance »
Dans quelle mesure la commande publique participera-t-elle à la relance économique post-Covid ? Pour répondre à cette question, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, a publié...
Juridique/SocialMarchés publicsLoi AGEC, quel impact pour nos entreprises ?
Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi « AGEC ») a...
Juridique/SocialRSE, Développement durableQuid de l’activité partielle dans la branche ?
L’activité partielle (encore appelé « chômage partiel » ou « chômage technique »), dispositif historique de sauvegarde de l’emploi en cas de suspension ou de...
Juridique/SocialL’activité partielle, un dispositif en évolution
Selon la DARES, le commerce concentre près de 20% des demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle. Dans le périmètre de la Fédération EBEN, le...
Juridique/SocialLe site public de la diffusion du droit, Legifrance, fait peau neuve
Annoncée depuis octobre dernier, la nouvelle version du site Légifrance est désormais mise en ligne : nouvelle ergonomie, nouveaux contenus mais aussi nouvelles fonctionnalités pour...
Juridique/SocialActivité partielle de longue durée : un modèle d’accord disponible
Inscrit au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée, aussi appelée « APLD » est un dispositif temporaire de soutien à l’activité économique. Avec...
Juridique/SocialNégociation d’un accord d’entreprise : rappel des règles
Vous souhaitez vous engagez dans la négociation d’un accord d’entreprise mais vous avez un doute sur la procédure à suivre ou sur le contenu obligatoire...
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