Bornes de recharge électrique pour PME, Gestion des parcs de stationnement et Mesures sanitaires contre les vagues de chaleur
Obligations de bornes de recharge pour véhicules électriques à venir pour les PME ? La directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire
L’accès aux activités sociales et culturelles du CSE sans condition d’ancienneté !
Les ASC, des avantages peu règlementés Un premier constat s’impose : la gestion des activités sociales et culturelles par le comité social et économique est...
Juridique/SocialEmploi/FormationAtteinte du seuil des 50 salariés dans l’entreprise : quelles conséquences ?
L’atteinte du seuil de 50 salariés en entreprise entraîne de nombreuses conséquences importantes. Cela inclut notamment l’extension des prérogatives du CSE, des modifications en matière...
Juridique/SocialEmploi/FormationComment fonctionnent les périmètres pendant les Jeux Olympiques ?
Les Jeux Olympiques se dérouleront du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024....
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises pourvues d’un délégué syndical !
Historiquement, la négociation collective a commencé au niveau de la branche avant de s’étendre aux entreprises. Cette coexistence nécessite un principe d’articulation entre les niveaux...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises de plus de 50 salariés sans délégué syndical !
Dans les entreprises dont l’effectif habituel est au moins égal à 50 salariés, le Code du travail prévoit différents modes de négociation et de conclusion...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises entre 11 et 49 salariés sans délégué syndical !
Dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 49 salariés, le Code du travail prévoit différents modes de négociation et de conclusion...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Prestations de service cyber : des prestations pas comme les autres
Les prestations relatives à la sécurité se développent à une vitesse XXL. Il est vrai que la pression est de plus en plus forte pour...
Juridique/SocialCybersécuritéCongés payés : la loi d’adaptation définitivement votée
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), parmi lesquelles celles visant à corriger l’incompatibilité entre le droit français...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa conclusion d’un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Depuis l’adoption de l’ordonnance du 22 septembre 2017, les entreprises ayant moins de 11 salariés, ou entre 11 et 20 salariés sans élu, ont la...
Juridique/SocialEmploi/FormationIntégration de la reprographie à la classification EBEN !
Après de longues négociations, les partenaires sociaux se sont enfin accordés sur une méthode de classification permettant de prendre acte de la fusion de la...
Juridique/SocialEmploi/FormationImpression numériqueCongés payés et maladie : un défi en voie de résolution !
Le 18 mars 2024 marque une avancée significative vers la mise en conformité du droit français sur le droit européen, avec l’adoption en première lecture...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireLes Jeux Olympiques : des impacts importants sur les déplacements
Les Jeux Olympiques se dérouleront du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, suivis des Jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024....
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire
Directive CSRD : véritable défi pour les entreprises en 2024
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Cette directive européenne impose aux entreprises de suivre et de publier,...
Juridique/SocialRSE, Développement durable
Directive CSRD : Les outils pour anticiper
Pour vous accompagner sur la directive CSRD, la Fédération vous propose différentes solutions. Vous trouverez dans cet article les liste des dispositifs mis à votre...
Juridique/SocialRSE, Développement durable
Directive NIS 2 – Quel impact ?
Contexte – La directive NIS 2 adoptée le 17 janvier 2023 fait logiquement suite à la directive NIS 1 adopté le 6 juillet 2016. Ces...
Juridique/SocialRépondre aux clients pendant la pause déjeuner : une véritable pause pour le salarié ?
Durant ses pauses, pause déjeuner comprise, le salarié doit cesser son activité professionnelle et être en mesure de vaquer à ses occupations personnelles, c’est ce...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireDigital Services Act : les acteurs du numérique au cœur des préoccupations
En vigueur depuis le 25 août 2023, et applicable à l’ensemble des plateformes depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA) est un...
Juridique/SocialInformatiqueInformatique, télécomsVeille juridique et règlementaireTélécomsCongés payés et maladie : la décision clé du Conseil constitutionnel !
Après la CJUE, le Conseil d’Etat puis la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel était appelé à se prononcer, à son tour, sur les dispositions...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaire
Série RACINE 3/3 – Le rachat d’entreprises en difficultés à la barre du Tribunal
Le rachat d’entreprises en difficultés à la barre du Tribunal : opportunité de croissance externe (share deal vs asset). Ce webinaire est animé par Emmanuel...
Juridique/SocialReplay webinar
Série RACINE 2/3 – Comment sauvegarder ses droits à l’égard d’un partenaire en procédures collectives ?
Comment sauvegarder ses droits à l’égard d’un partenaire en procédures collectives : traitement de la créance, poursuite/résiliation du contrat, cession du contrat ? Ce webinaire...
Juridique/SocialReplay webinar
Série RACINE 1/3 – Les procédures de traitement des difficultés
Dans ce webinaire, vous verrez la présentation des procédures de traitement des difficultés : Comment s’y retrouver entre les procédures amiables (mandat ad’hoc, conciliation) et...
Juridique/SocialReplay webinarJuriste d’entreprise : garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans un article précédent, nous vous avions informé que la confidentialité des avis et des consultations internes des juristes d’entreprise avait été reconnue, par le...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLe Data Act : une initiative pour dynamiser l’économie basée sur les données
Le 11 janvier 2024, le règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d’accès et d’utilisation équitable des données au niveau européen, également connu...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire