Série RACINE 3/3 – Le rachat d’entreprises en difficultés à la barre du Tribunal
Le rachat d’entreprises en difficultés à la barre du Tribunal : opportunité de croissance externe (share deal vs asset). Ce webinaire est animé par Emmanuel...
Juridique/SocialReplay webinar
Série RACINE 2/3 – Comment sauvegarder ses droits à l’égard d’un partenaire en procédures collectives ?
Comment sauvegarder ses droits à l’égard d’un partenaire en procédures collectives : traitement de la créance, poursuite/résiliation du contrat, cession du contrat ? Ce webinaire...
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Série RACINE 1/3 – Les procédures de traitement des difficultés
Dans ce webinaire, vous verrez la présentation des procédures de traitement des difficultés : Comment s’y retrouver entre les procédures amiables (mandat ad’hoc, conciliation) et...
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Juriste d’entreprise : garantir la confidentialité des consultations juridiques
Dans un article précédent, nous vous avions informé que la confidentialité des avis et des consultations internes des juristes d’entreprise avait été reconnue, par le...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLe Data Act : une initiative pour dynamiser l’économie basée sur les données
Le 11 janvier 2024, le règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d’accès et d’utilisation équitable des données au niveau européen, également connu...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaire
Le forfait jours : conseils et bonnes pratiques !
La convention de forfait est une modalité d’aménagement du temps de travail des salariés, la plus fréquemment employée en forfait jours. Comment y recourir et...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireL’offre d’un CDI après un contrat temporaire : les étapes à suivre !
Dans un contexte en perpétuelle évolution sur le plan législatif et social, il devient impératif pour les employeurs de se familiariser avec et de se...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireImpression numérique : courrier de Lourmel sur le régime prévoyance ? On vous explique
En préambule, il convient de rappeler qu’à partir d’avril 2024, la convention collective nationale du personnel de la reprographie va fusionner avec la convention collective...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireImpression numérique
IA et droit : mode d’emploi et approche prospective
Cet article a été écrit par un humain et non par ChatGPT… La question n’est pas de savoir si l’IA est ou sera une...
Juridique/SocialExtension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche de la Reprographie et de l’Impression Numérique !
L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Reprographie (CCN 3027 IDCC 706) a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireExtension de l’accord salaires du 29 août 2023 dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique !
L’accord du 29 août 2023 relatif aux salaires dans la branche Entreprises du Bureau et du Numérique (CCN 3252 IDCC 1539) a fait l’objet d’un...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireL’Assurance chômage : les points clés du nouveau protocole d’accord !
La dernière séance de négociation sur l’assurance chômage, tenue le 10 novembre 2023, a abouti à la rédaction d’un projet de protocole d’accord, actuellement ouvert...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireFacturation électronique : nouvel échéancier prévu par le projet de loi de finances
À la suite d’un communiqué de presse du ministère de l’économie, la Fédération EBEN vous avait informé du report de l’échéance relatif à l’obligation de...
Juridique/SocialLa France aux commandes pour fixer la durée de report des congés payés en cas de maladie !
En septembre dernier nous vous avons informé dans un précédent article, que la Cour de cassation, dans le souci de se conformer au droit européen,...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLe PLFSS 2024 : on fait le point !
Le 30 octobre 2023, après le rejet des motions de censure à l’encontre du gouvernement, l’Assemblée nationale a validé la deuxième partie du PLFSS pour...
Juridique/SocialEmploi/FormationVeille juridique et règlementaireLes obligations multiples de l’employeur en matière d’information des salariés !
Depuis mars 2023, l’employeur est tenu de fournir au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales concernant leur relation de travail (c....
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireLa présomption de démission : quand le licenciement sort de l’équation !
Nous vous avions informés dans nos articles précédents que le ministère du travail avait décidé de retirer son article « questions-réponses » sur la présomption de démission...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementairePas qu’une affaire technique, la cybersécurité est aussi une question de droit…
En termes de sécurité, les membres EBEN doivent distinguer deux situations : leur propre sécurité et la sécurité de leurs clients quand ils proposent une...
Juridique/SocialJuristes d’entreprise : un secret bien gardé !
Après trois décennies de bataille avec les avocats et les autorités publiques, la confidentialité des avis et consultations internes des juristes d’entreprise est enfin reconnue...
Juridique/SocialVeille juridique et règlementaireRéflexions sur la responsabilité du dirigeant
La question de la responsabilité du dirigeant englobe un grand nombre de branches du droit. Elle s’applique à tout dirigeant de société, qu’il soit lié...
Juridique/SocialEmploi/FormationContrôle URSSAF : procédure et nullité du contrôle
A l’instar de tout contrôle, procédure ou acte administratif, les opérations de contrôle et de recouvrement menées par l’URSSAF sont régies par des règles de...
Juridique/SocialLes retraites AGIRC-ARRCO : un tournant semé d’inquiétudes !
Le 5 octobre 2023, les partenaires sociaux ont abouti à un accord national et interprofessionnel (ANI) concernant les orientations stratégiques pour la prochaine période d’application...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Le projet de loi Plein Emploi : un récapitulatif s’impose !
Le 4 octobre 2023, les députés ont conclu l’examen du projet de loi visant à promouvoir le plein emploi. Ils ont introduit diverses modifications par...
Juridique/SocialEmploi/FormationLa Cour de cassation rebat les cartes en matière de congé payé !
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts marquants vis-à-vis de l’acquisition de congés payés. En mettant en conformité le droit...
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