Signature d’un accord « salaires » dans la branche des entreprises du bureau et du numérique !
Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...
Juridique/SocialSignature d’un accord « salaires » dans la branche de la Reprographie/impression numérique !
Ouvertes en janvier 2023, les négociations viennent d’aboutir après plusieurs mois de négociations tendues. Finalement, les partenaires sociaux se sont entendus sur une hausse des...
Juridique/Social
Facturation électronique : l’échéance de l’obligation est reportée
Dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé le report de l’entrée en vigueur de...
Juridique/SocialNon-impression systématique du ticket de caisse : obligation effective au 1er aout
Initialement prévue pour intervenir plus tôt au cours de l’année 2023, l’obligation de non-impression systématique du ticket de caisse voit enfin le jour à la...
Juridique/SocialUn Pack « Fusion des conventions collectives EBEN/Reprographie » dans les tuyaux
Pour rappel, par arrêté ministériel du 9 avril 2019, la convention collective nationale du personnel de la reprographie a fusionné avec la convention collective nationale...
Juridique/Social
Problème de rattachement à un OPCO ? On vous explique
Depuis 2022, la collecte de la Contribution Formation Professionnelle et de la Taxe d’apprentissage est réalisée par l’URSSAF via les déclarations DSN mensuelles. Dans ce...
Juridique/SocialEmploi/FormationMontant net social : formalité obligatoire dès le 1er juillet 2023
Le 1er juillet 2023, l’obligation de faire figurer sur les bulletins de paie des salariés le « montant net social » entre en vigueur.
L’obligation de sécurité de l’employeur inclut le suivi de la charge de travail
Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 13 avril 2023, 21-20.043) nous offre l’occasion de rappeler les obligations...
Juridique/SocialPrésomption de démission en cas d’abandon de poste : retrait des « questions-réponses » du ministère
Le ministère du travail a décidé, à la suite des recours déposés, de retirer son article « questions -réponses ».
Partage de la valeur : un avant-projet de loi reprenant la substance de l’ANI
Le contenu de l’avant-projet communiqué au Conseil d’Etat se situerait, selon les dernières informations, dans la même veine que l’ANI.
Directive NIS 2 : de nouvelles obligations étendues aux PME du numérique
Nous présentons aujourd’hui les enjeux principaux de la directive NIS 2 pour nos adhérents.
Abandon de poste : recours en excès de pouvoir contre les questions/réponses du ministère
Les questions/réponses du ministère sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste font l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Harcèlement moral au travail : la Cour de cassation revoit sa jurisprudence
La Cour de cassation abandonne sa jurisprudence restrictives sur la protection contre le licenciement du salarié dénonçant le harcèlement moral.
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : le décret enfin publié
Le décret nécessaire pour préciser les modalités pratiques d’application de la présomption de démission est paru ce 18 avril.
Au fil du droit – Recrutement : tout n’est pas permis
Le recrutement est une étape décisive dans la vie d’un salarié mais aussi de son employeur. L’objectif principal de celui-ci est de sélectionner le «...
Juridique/SocialEmploi/Formation
Le dispositif d’accompagnement social de l’OCIRP
L’OCIPR, qui assure les garanties Décès et Rente éducation dans la branche (convention collective des entreprises du bureau et du numérique) propose une palette de...
Juridique/Social
Handicap, cancer, aidants familiaux, fragilités sociales : un accompagnement social pour faire face aux difficultés
Dirigeant, responsable RH, manager, il vous arrive parfois d’être confronté à une situation de fragilité de vos salariés et vous vous interrogez sur le meilleur...
Juridique/Social
Accord national interprofessionnel : le partage de la valeur
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, a...
Juridique/SocialEconomie/fiscalitéReplay webinar
Les installateurs/intégrateurs télécoms désormais dans la convention collective EBEN
Les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèvent enfin de la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (CCN 3252 IDCC 1539)
Au fil du droit – Quand le prestataire devient l’avocat de son client
La décision du 12 janvier 2023 de la Cour d’Appel de Grenoble peut impacter directement de nombreux membres EBEN et plus particulièrement ceux qui développent...
Juridique/Social
Bientôt un Pack « Site internet » pour nos adhérents !
La Fédération EBEN vous proposera très prochainement un Pack « Site internet » réalisé par notre partenaire Maître Eric BARBRY du Cabinet RACINE composé d’un panel de...
Juridique/Social
Cyberattaque : l’indemnisation subordonnée à un dépôt de plainte dans les 72h
Dans le cadre de notre partenariat, Maîre Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine, a souhaité faire part d’une actualité importante aux adhérents de la...
Juridique/SocialInformatique, télécomsCybersécuritéExtension de l’accord salaires dans la branche Entreprises du Bureau Et du Numérique
Comme vous le savez, la négociation des salaires minima conventionnels au sein des branches professionnelles est une obligation légale et les partenaires sociaux doivent se...
Juridique/SocialEmploi/FormationAu fil du droit – Portabilité et engagement contractuel : le micmac juridique
Le droit à la portabilité est le droit pour un abonné de conserver son numéro en cas de changement d’opérateur ou de déménagement.