Juridique/Social

Partage de la valeur : Un Accord national interprofessionnel est conclu

Les partenaires sociaux ont conclu, au niveau national, un ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Cet accord invite largement le...

Veille contentieux contractuel – Février 2023

Nous avons le plaisir de vous communiquer notre « Veille contentieux contractuel » du Pack Juridique réalisée par le cabinet RACINE. Vous y trouverez le dernier état...

Les chantiers de 2023 en droit social : du nouveau sur la réforme de l’assurance chômage

En ce début d’année 2023, la Fédération EBEN fait le point au travers d’une série d’articles sur les projets de réformes en droit social qui...

Les chantiers de 2023 en droit social : Une dividende salarié obligatoire dans les TPE-PME ? 

En ce début d’année 2023, la Fédération EBEN fait le point au travers d’une série d’article sur les projets de réformes en droit social qui...

Adhésion à l’Eco organisme et apposition du logo Triman : Un volet de la loi AGEC désormais en vigueur

La loi Anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fête ses 3 ans. Promulguée le 10 février 2020, cette loi et la multitude de décret...

Aides énergies pour 2023 : les textes sont publiés

La loi de finances 2023 et le décret relatif au bouclier tarifaire pour les TPE ainsi qu’à l’amortisseur électrique pour les PME sont enfin publiés...

Délestage électrique : le dispositif d’activité partielle de droit commun est mobilisable

Par le biais de questions/réponses diffusées sur son site web qui ont récemment été actualisées, le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à...

Installateurs/intégrateurs télécoms : vous souhaitez appliquer la convention collective EBEN ?

C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèveront très prochainement de la convention collective des entreprises du bureau et du numérique (CCN 3252 IDCC 1539) ! On...

Extension de l’accord salaire dans la branche des entreprises du bureau et du numérique

L’arrêté d’extension vient seulement d’être publié alors qu’un nouvel accord « salaires » est en cours de signature pour pallier à la dernière augmentation du SMIC et...

Avenant APLD : absence de consensus avec les organisations syndicales

La Fédération EBEN a souhaité adapter l’accord du 13 novembre 2020 relatif à l’APLD pour permettre aux entreprises de la branche de bénéficier du dispositif...

Au fil du droit – Non-respect d’une licence de logiciel par le licencié : acte de contrefaçon ou manquement contractuel

La licence de logiciel, est un contrat par lequel le titulaire des droits d’auteur sur un programme informatique concède au licencié, un droit d’utilisation sur...

Une aide fixe de 6.000 euros pour tous les contrats en alternance

Dans un communiqué de presse paru le 1er Décembre, le Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé que l’aide de l’Etat aux entreprises pour les...

Le point sur les potentiels risques de requalification d’un CDD en CDI

Souvent négligé ou minoré par les employeurs, le risque de requalification d’un CDD en CDI n’a rien d’illusoire et peut se manifester dans plusieurs hypothèses....

Le nouveau régime de l’abandon de poste confirmé

Dans un précédent article, nous vous évoquions que le projet de loi « Marché du travail » prévoyait de mettre en place une présomption de démission pour...

Vous résiliez un contrat commercial ? Attention à la réglementation sur la rupture brutale !

Le dispositif de rachat de RTT enfin précisé par l’administration

Les exigences contractuelles du Cloud

Le Cloud ne cesse de prendre une part de plus en plus importante dans la vie des entreprises : la taille du marché mondial de...

Loi « marché du travail » : le nouveau régime de l’abandon de poste envisagé

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et plus précisément un de ses...

Licenciement pour motif économique : pour la Cour de cassation, les critères du code du travail ne sont pas limitatifs

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue clarifier les causes envisageables de licenciement pour motif économique. Présentons l’apport de...

Vous n’avez pas encore modifié votre règlement intérieur ? On vous rappelle les règles applicables depuis septembre

Deux textes législatifs ont renforcé la protection du lanceur d’alerte et redéfini le délit de harcèlement sexuel. À cette occasion, une mise à jour du...

Entreprises de papeterie/bureautique/informatique : votre branche change de nom !

C’est officiel, la convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique change de nom ! Plus lisible et représentatif des...

Installateurs/intégrateurs télécoms : vous relevez officiellement de la convention collective EBEN !

C’est officiel, les vendeurs/installateurs/intégrateurs télécoms relèvent désormais de la convention collective EBEN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique aujourd’hui...

Commande publique et surcouts : le gouvernement revoit sa circulaire et précise une nouvelle alternative

À la suite d’une demande d’avis au Conseil d’Etat, le gouvernement a décidé de revoir sa copie en abrogeant la précédente circulaire relative à l’exécution...

Point sur la nouvelle convention collective de la métallurgie

Le 3 septembre 2022, l’avis d’extension de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie est parue au Journal Officiel. L’occasion pour la Fédération EBEN...