Modèle CDD pour travaux urgents nécéssités par des mesures de sécuritéContrats de travailDOC (1.1MB)
Établissement des listes électorales dans l’entreprisePréparation et organisation du scrutinDOCX (0.1MB)
Information du personnel sur le renouvellement du comité social et économiqueInformation du personnelDOCX (0.1MB)
Invitation des syndicats à la négociation préélectorale (courrier)Invitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Invitation des syndicats à la négociation préélectorale (par tout moyen)Invitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Invitation des syndicats à présenter des candidats aux élections du comité social et économiqueInvitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Information concernant l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoralNégociations préélectoralesDOCX (0.1MB)
