Établissement des listes électorales dans l’entreprisePréparation et organisation du scrutinDOCX (0.1MB)
Modèle CDD pour travaux urgents nécéssités par des mesures de sécuritéContrats de travailDOC (1.1MB)
Modèle CDD dans l’attente de l’entrée en service d’un salarié en CDIContrats de travailDOC (1.1MB)
Invitation des syndicats à la négociation préélectorale (par tout moyen)Invitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Invitation des syndicats à présenter des candidats aux élections du comité social et économiqueInvitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Information concernant l’organisation des élections en l’absence d’accord préélectoralNégociations préélectoralesDOCX (0.1MB)
Invitation des syndicats à la négociation préélectorale (courrier)Invitation des syndicatsDOCX (0.1MB)
Information du personnel sur le renouvellement du comité social et économiqueInformation du personnelDOCX (0.1MB)
Information du personnel sur l’organisation des élections du comité social et économiqueInformation du personnelDOCX (0.1MB)
